Mentions légales

Informations légales

Les informations relatives à l’éditrice du site, à son hébergement et à son utilisation.

Éditeur du site

Le site Domélia Coordination est édité par :

Éditrice
Marie Pacheco, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
JAMA Care
SIREN
988 268 314
Siège
Saint-Clément (19700), Corrèze
Adresse postale complète communiquée sur simple demande à domeliacoordination@gmail.com
Téléphone
06 66 27 42 06

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Marie Pacheco, en sa qualité d’éditrice du site.

Hébergement

Hébergeur
Google LLC (service Firebase Hosting)
Adresse
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone
+1 650 253 0000

Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par :

Société
KODIUM SASU
Adresse
3 impasse des Batteurs d’Or, 19000 Tulle
Président
Julien Boileau
SIRET
930 990 718 00015

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, logo, illustrations, photographies, mise en page, graphismes et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de l’éditrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. L’éditrice s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, notamment concernant les aides, la fiscalité et les tarifs, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : les conditions d’éligibilité aux aides et au crédit d’impôt dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditrice.

Avant toute saisine, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement en adressant une réclamation écrite à domeliacoordination@gmail.com.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au client sur simple demande et lui sont rappelées dans la réponse apportée à toute réclamation.

Droit applicable

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Dernière mise à jour : 29 octobre 2026